Déclaration du 24 mars 1997
Conférence des Présidents des Établissements Publics Territoriaux de Bassin Adour-Garonne (EPTBAG)

Les Présidents des Établissements Publics Territoriaux de Bassin Adour-Garonne (Adour, Charente, Dordogne, Garonne, Lot, Montagne Noire, Montbel, Tarn/Tarn-et-Garonne) avaient décidé de se rencontrer en vue d’établir les bases d’une nécessaire concertation entre leurs établissements publics.
Ils se sont réunis à Toulouse, le 24 mars 1997, et ont fixé comme suit le cadre de cette concertation :

Compte tenu de la convergence de leurs objectifs et de leurs intérêts en matière de gestion de la ressource en eau, ils ont décidé de mettre en place une Conférence des Présidents des Établissements Publics Territoriaux de Bassin Adour-Garonne.
Monsieur Bernard CAZEAU, Président d’EPIDOR, Président du Conseil Général de Dordogne, en a été désigné porte-parole.
Cette conférence, qui a un caractère permanent, est destinée à instaurer une concertation au niveau politique et une coopération au plan technique.
La Conférence des Présidents organisera une rencontre annuelle avec le Président du Comité de Bassin.
Par ailleurs, au terme de cette réunion, la Conférence des Présidents a adopté les orientations et pris les décisions suivantes :

Les Présidents affirment leur volonté de mettre en œuvre rapidement les procédures d’élaboration des Schémas d’Aménagements et de Gestion des Eaux (SAGE) et sollicitent auprès de l’Agence de l’Eau un partenariat renforcé dans le cadre général de la mise en œuvre des dispositions contenues dans la Loi sur l’Eau.
Des démarches conjointes seront entreprises afin que certains périmètres de zones hydrographiques de référence s’adaptent mieux aux projets locaux et aux données géopolitiques du Bassin.
Dans le cadre de la révision des Débits Objectif d’Étiage (DOE) et du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), les Présidents solliciteront auprès des différents partenaires
l’instauration d’une plus grande concertation.
Avant chaque Comité de Bassin, les élus concernés seront invités par la Conférence des Présidents à une réunion d’information et de concertation.
Le Président du Comité de Bassin et l’Agence de l’Eau seront saisis d’une demande, afin que rapports et documents de travail soient transmis avant la tenue d’un Comité de Bassin, dans des délais permettant leur instruction.
Une structure d’observation et d’évaluation des politiques publiques en matière de gestion des eaux sera créée.

Toulouse, le 24 mars 1997
Jean-Noël LACOURREGE : Institution Interdépartementale pour l’Aménagement Hydraulique du Bassin de l’Adour
Pierre-Rémy HOUSSIN : Institution Interdépartementale pour l’Aménagement du fleuve Charente et de ses Affluents
Bernard CAZEAU : Etablissement Public Interdépartemental de Dordogne
Evelyne-Jean BAYLET : Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne
Pierre RIOM : Entente Interdépartementale Bassin du Lot
Lionel JOSPIN : Institution Interdépartementale pour l’Aménagement Hydraulique de la Montagne Noire
Roger PEGOURIE : Entente Interdépartementale Tarn/Tarn-et-Garonne pour l’Etude, la Construction et l’Exploitation d’un barrage sur le Cérou
Jeanne ETTORI : Institution Interdépartementale pour l’Aménagement du barrage de Montbel