Le Sméag est un membre actif des conseils de gestion de biotopes relatifs aux APPB (arrêtés préfectoraux de protection de biotope) concernant la Garonne en Haute-Garonne (depuis 1993) et dans le Lot-et-Garonne (depuis 1998) à savoir :
- 12 APPB sur les 14 existants en Haute-Garonne avec notamment les biotopes « poissons migrateurs de Garonne » à l’amont et à l’aval de Toulouse
- 2 APPB sur les 4 existants dans le Lot-et-Garonne
Les APPB émettent des interdictions et des restrictions d’usage dans le but d’assurer la protection des biotopes nécessaires à l’alimentation la reproduction, au repos et à la survie d’espèces protégées telles que saumon, aloses, lamproies, hérons et autres oiseaux d’eau en Garonne.
Les différents arrêtés propres à chaque site désignent chacun un conseil de gestion des biotopes ayant pour mission de veiller à la bonne gestion des biotopes et de donner son avis sur les éventuels travaux à réaliser sur ces sites.
Ce conseil, réuni le plus souvent sur site à l'initiative des préfectures, formule des recommandations d’intervention afin de minimiser les atteintes à l’environnement et donne un avis global au préfet sur le projet de travaux intervenant sur des sections classées en APPB.
Pour ce faire, le Sméag établi son expertise à partir de documents cadres comme le Schéma Directeur d’Entretien coordonné du lit et des berges, le Document d’objectif Natura 2000, le schéma de valorisation des zones humides, et de sa connaissance globale du fonctionnement et de la règlementation sur le fleuve. |
APPB et biotope ?
Un biotope est une aire géographique bien délimitée, caractérisée par des conditions particulières (géologiques, hydrologiques, climatiques, sonores, …) qui héberge une faune et une flore spécifiques.
L’arrêté de protection de biotope est un outil de protection réglementaire au niveau départemental.
Les APPB sont menés à l’initiative de l’Etat et des préfets de départements. Ils sont régis par les articles L.411-1 et 2 du Code de l’Environnement.
L’ arrêté de protection de biotope est un outil souple, à mise en oeuvre rapide, caractérisé par l’absence de gestionnaire désigné. Il permet la protection d’une grande diversité de milieux (cours d’eau, mares, formations végétales…) et fixe des mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire, la conservation des biotopes nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées.
Ces mesures portent essentiellement sur des restrictions d’usage. |
