| L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général (article L 210-1
du code de l’Environnement).
Lors des Etats Généraux de la Garonne
les 27 et 28 avril 2001, le Rapport Gaignard faisait sienne
de l’observation d’une Garonne – affluents
compris – déficitaire en eau. Les étiages
y sont sévères, de mi-juillet à
mi-octobre, avec pour corollaire, la dégradation
des milieux et des conflits d’usages :
" Au delà des années de sécheresse
de 1986, 1989 ou 1990, c’est une situation de
déséquilibre qui caractérise les
rivières du Sud-Ouest ; le SDAGE Adour-Garonne
les classant en rivières “déficitaires”
et “très déficitaires”. De
là est née l’idée de prévention,
d’une gestion des étiages, confiée,
dès 1993, par l’Etat au SMEAG-EPTB Garonne.
Dix ans de campagne ont conféré à
cet Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB
Garonne) un degré d’expertise qu’il
restitue en étant le maître d’ouvrage
du Plan de Gestion d’Etiage (PGE), outil contractuel
à portée réglementaire. Elaboré
selon la méthodologie des SAGE (Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux),
il associe l’ensemble des acteurs (Etat, collectivités,
usagers et associations) et conduit à un diagnostic
partagé, qui fonde de nouvelles règles
de partage de la ressource en eau. Il permet l’établissement
d’un plan d’actions dont la mise en œuvre
s’étale sur dix ans.
Se prémunir contre le risque climatique
de sécheresse avec de l'eau pour tous... c'est
toute l'ambition du PGE. ".
Depuis, le PGE "Garonne-Ariège" a été validé par le préfet coordonnateur de bassin le 12 février 2004. Sa mise en oeuvre fait l'objet de rapports de suivi tous les deux ans (2004-2005, 2006-2007 et 2008-2009).
L’évaluation de cinq années de mise-en-œuvre (2004-2008) a été menée en 2009, ses conclusions datant du 21 décembre 2009. Elle témoigne notamment d’une attente des membres de la Commission plénière quant à un mode de fonctionnement plus formel ainsi qu’une appropriation par les acteurs concernés à la fois lors de la révision puis en phase de mise en œuvre.
L’année 2011 marque le début des travaux de révision du PGE Garonne-Ariège avec les premières réunions des groupes d’acteurs au premier trimestre 2011 (voir la page Evaluation-Révision).
Un périmètre et huit unités de gestion (voir carte ci-dessous)
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Téléchargements
Le rapport d'évaluation du PGE 2004-2008 :
Le document complet (pdf 830 ko)
Le PGE "Garonne Ariège" validé le 12/02/2004 :
Préambule (pdf 4 Mo)
Protocole (pdf 2,3 Mo)
Annexe 1 (pdf 8 Mo)
Annexe 2 (pdf 1 Mo)
Le rapport de suivi du PGE années 2008-2009 :
Le document complet (pdf 11 Mo)
Le rapport de suivi du PGE années 2006-2007 :
Le document complet (pdf 7 Mo)
Le rapport de suivi du PGE années 2004-2005 :
Le document complet (pdf 5 Mo)
Le bulletin n°1 d'information de novembre 2008 (pdf 2 Mo) |
