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Etablissements Publics Territoriaux de Bassin - Garonne
Le Plan de gestion d'étiage Garonne-Ariège
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Introduction
Un contrat à portée réglementaire
Le PGE "Garonne-Ariège",
Les 4 priorités
Evaluation-Révision du PGE
Diaporama
Suivi du moratoire

Introduction

L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général (article L 210-1 du code de l’Environnement).

Lors des Etats Généraux de la Garonne les 27 et 28 avril 2001, le Rapport Gaignard faisait sienne de l’observation d’une Garonne – affluents compris – déficitaire en eau. Les étiages y sont sévères, de mi-juillet à mi-octobre, avec pour corollaire, la dégradation des milieux et des conflits d’usages :

" Au delà des années de sécheresse de 1986, 1989 ou 1990, c’est une situation de déséquilibre qui caractérise les rivières du Sud-Ouest ; le SDAGE Adour-Garonne les classant en rivières “déficitaires” et “très déficitaires”. De là est née l’idée de prévention, d’une gestion des étiages, confiée, dès 1993, par l’Etat au SMEAG-EPTB Garonne. Dix ans de campagne ont conféré à cet Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB Garonne) un degré d’expertise qu’il restitue en étant le maître d’ouvrage du Plan de Gestion d’Etiage (PGE), outil contractuel à portée réglementaire. Elaboré selon la méthodologie des SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), il associe l’ensemble des acteurs (Etat, collectivités, usagers et associations) et conduit à un diagnostic partagé, qui fonde de nouvelles règles de partage de la ressource en eau. Il permet l’établissement d’un plan d’actions dont la mise en œuvre s’étale sur dix ans.
Se prémunir contre le risque climatique de sécheresse avec de l'eau pour tous... c'est toute l'ambition du PGE. ".

Depuis, le PGE "Garonne-Ariège"" a été validé par le préfet coordonnateur de bassin le 12 février 2004. Sa mise en oeuvre fait l'objet de rapports de suivi tous les deux ans (2004-2005 et 2006-2007).
L'année 2009 marque l'entrée du PGE en phase révision qui démarre par une étape d'actualisation puis d'évaluation.

Un périmètre et huit unités de gestion (voir carte ci-dessous)

Téléchargements

Le PGE "Garonne Ariège" validé le 12/02/2004 :
Préambule (pdf 4 Mo)
Protocole (pdf 2,3 Mo)
Annexe 1 (pdf 8 Mo)
Annexe 2 (pdf 1 Mo)

Le rapport de suivi du PGE années 2004-2005 :
Le document complet (pdf 5 Mo)

Le rapport de suivi du PGE années 2006-2007 :
Le document complet (pdf 7 Mo)

Le bulletin n°1 d'information de novembre 2008 (pdf 2 Mo)

  • 1443 communes
  • 9 départements
  • 3 régions
  • 2,4 millions d’habitants
  • 280 sous-bassins versants

 

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