La vie de la CLE
1 - Composition et rôle de la Commission Locale de l’Eau (CLE) :
La CLE est composée de 87 membres, dont 51 élus représentant les 2 Régions, les 7 Départements, les 808 communes et leurs groupements, ainsi que 24 représentants des usagers de l’eau et 12 représentants les administrations concernées. Elle est en charge de l’élaboration et du suivi du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) à travers la définition d’ici 2015, de mesures concrètes et concertées permettant la gestion équilibrée de la ressource en eau entre les différents usagers et favorisant le respect des milieux naturels.
Le Bureau de la CLE est composé de 31 membres représentant les collèges de la CLE, et le Président. Le bureau est informé des études d’élaboration du SAGE et examine les propositions d’orientation. Il a pour principale mission la préparation des dossiers techniques et des séances de la CLE. Il organise la stratégie de communication de la Commission Locale de l’Eau.
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2 - Réunions de la CLE :
CLE n°3 : 22 mars 2012 à Portet-sur-Garonne (31) :
Résumé de la réunion : le SMEAG a été désigné comme structure porteuse du SAGE, après signature d’un protocole d’accord avec la CLE. La CLE a adopté le programme des travaux. Le SMEAG a présenté la synthèse des connaissances sur le territoire du SAGE.
Ordre du jour :
- Introduction : Témoignage : « Elaboration du SAGE Haut Doubs - Haute Loue, l’importance de l’état des lieux pour un plan d’action concret »
- Point n° 1 - Adoption du protocole d'accord entre la CLE et la structure porteuse,
- Point n° 2 - Désignation de la structure porteuse du SAGE Vallée de la Garonne
- Point n° 3 - Adoption du « programme de travail de la CLE »
- Point n°4 - Questions diverses : présentation du document de synthèse des connaissances sur le territoire (SMEAG).
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CLE n°2 : 30 juin 2011 au Conseil Régional Midi-Pyrénées (Toulouse) :
Résumé de la réunion : La CLE a adopté ses « règles de fonctionnement », désigné son Vice-président (M. Hervé Gillé, vice-président du SMEAG, conseiller général de Gironde), et désigné les membres du bureau. Un travail spécifique en atelier a été organisé sur la perception des enjeux garonnais.
Ordre du jour :
- Adoption des règles de fonctionnement de la CLE
- Désignation des membres du bureau et élection du vice-président de la CLE
- Ateliers de réflexion : perception des enjeux garonnais
- Questions diverses
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CLE n°1 : 10 décembre 2010 à la Préfecture de la Haute-Garonne (Toulouse)
Résumé de la réunion : La CLE a été installée par le Préfet de la Haute-Garonne, responsable de la procédure. M. Thierry SUAUD (Conseiller régional Midi-Pyrénées) a été désigné comme président de la CLE, par le collège des élus.
Ordre du jour : Installation de la CLE 1
- Exposé du rôle et contenu du SAGE et du rôle de la CLE 2
- Exposé des principaux enjeux du territoire Vallée de la Garonne 3
- Election du Président de la CLE
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3 - Réunions du Bureau de la CLE :
2ème réunion du Bureau de la CLE : 7 mars 2012 à Estillac (47)
Ordre du jour :
- Examen du protocole d’accord entre la CLE et la structure porteuse
- Examen du document de cadrage des études et du déroulement de l’élaboration du SAGE
- Examen de la candidature du SMEAG au rôle de structure porteuse des études et de l’animation du SAGE.
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1ère réunion du Bureau de la CLE : 27 octobre 2011 à Podensac (33)
Ordre du jour :
- Rappel des attendus de la démarche SAGE, et des enjeux de la vallée de la Garonne
- Restitution des travaux de la dernière CLE
- Constitution du comité technique
- Désignation d’une structure porteuse pour l’élaboration du SAGE
- Programme de travail de la CLE : organisation en commissions, orientations pour les premières études à mener.
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