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En route vers une CLE...
Le 24 septembre 2007, le préfet de bassin a arrêté le périmètre du SAGE « Vallée de la Garonne », porté par le Sméag. Il couvre 7 515 km2 et concerne 808 communes, 7 départements (Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Lot-et-Garonne, Gironde, Gers, Hautes-Pyrénées, et l’Ariège) et 2 régions (Midi-Pyrénées et Aquitaine).
Aujourd’hui, pour permettre au SAGE de se lancer véritablement, il faut définir une CLE (Commission Locale de l’Eau). Le Sméag a été mandaté par le préfet pour préparer une proposition de CLE pour le printemps 2009. Le préfet désignera ensuite la composition de la CLE durant l’été 2009.
La CLE est l’organe décisionnel d’un SAGE, elle a la responsabilité de lancer les études nécessaires au SAGE, de définir les règlements opposables du futur SAGE et de formuler des avis sur différents projets en lien avec le fleuve.
Cette commission doit être composée :
- Pour moitié au minimum d’élus soit des communes incluses dans le périmètre soit des départements ou régions
- De représentants des différents usagers pour un quart au minimum
- De représentants des services de l’Etat.
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Le Sméag a organisé six réunions géographiques d’informations des acteurs (cf. carte ci-jointe) pour diffuser largement les informations concernant l’état d’avancement du projet de SAGE et pour solliciter des candidatures des structures et organismes intéressés pour faire partie prenante de cette CLE.
Les comptes rendus et présentations de séances sont à télécharger ci-dessous.
La composition de la CLE sera arrêtée par le préfet de bassin (préfet de région Midi –Pyrénées). Vous pouvez envoyer vos candidatures argumentées au préfet (Monsieur BUR, Préfet coordonnateur de sous bassin Garonne, à adresser à l’attention de M. CREZE) ou au Sméag.
| Documents à télécharger : |
 Arrêté cadre de la CLE du 26 mars 2009 (PDF 274 Ko)
- Présentations de séances et comptes rendus des réunions géographiques d’information
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