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Etablissements Publics Territoriaux de Bassin - Garonne
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Le Sméag : pour une Garonne solidaire

Créé en 1983, le Syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne (Sméag) est un syndicat mixte ouvert constituant un établissement public territorial de bassin (EPTB) ayant vocation à être officiellement reconnu par l'État. À ce titre, il est un acteur institutionnel de la politique de l’eau sur la Garonne, aux côtés de l'État, de l'Agence de l’eau et du Comité de bassin.
Le Sméag est régi à la fois par le Code général des collectivités territoriales (articles L 1571-2 et suivants) et par le Code de l'Environnement.


Les statuts

Télécharger les statuts du Smeag (PDF 36 Ko)

 

Un cadre d'action

C’EST UN ACTEUR

  • à l’échelle européenne par l’approche franco-espagnole de la Garonne,
  • sur le plan national par son action au sein de l’Association française des EPTB,
  • sur le bassin, par sa participation au Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne (Sdage).
SES MISSIONS

L’objectif du Syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne est de promouvoir une gestion coordonnée de la Garonne. Ses interventions rendent compte de la solidarité des hommes et des territoires tout en créant les conditions d’un aménagement durable de la Garonne, depuis les montagnes pyrénéennes jusqu’aux portes de l’océan Atlantique.

Le Sméag intervient pour la préservation de la ressource en eau et la sauvegarde des écosystèmes de la Garonne. Il a pour mission de favoriser l’aménagement coordonné du fleuve, en préservant un équilibre entre la sauvegarde des écosystèmes, les activités économiques et le patrimoine paysager et culturel.

Sa compétence s’appuie sur son expertise technique et scientifique, ainsi que sur sa connaissance du territoire et des habitants du bassin versant de la Garonne. En pratique, le Sméag anime, pilote ou participe à la réalisation de diagnostics, à l’élaboration de schémas et à la réalisation d’études à caractère stratégique. Il intervient pour définir des programmes d’action à l’échelle de territoires interdépartementaux et interrégionaux. Il élabore les outils nécessaires à l’information et au suivi des différentes actions, de réaliser les travaux d'intérêt général à l'échelle du bassin et permettre ainsi une plus grande cohérence dans les actions d'aménagement des cours d'eau avec, à terme, une économie financière d'échelle.

Le Sméag a notamment été sollicité par l’État pour l’accompagner dans sa démarche d’élaboration du Plan Garonne qui constitue un cadre de cohérence et un ensemble d’actions pour les dix prochaines années à l’échelle globale du fleuve.

Enfin, le Sméag soutient les démarches des acteurs locaux, afin d’adapter au mieux les préconisations des outils de planification aux projets de développement existants ou futurs le long de la Garonne.

SES MOYENS

L’établissement est administré par un conseil syndical de seize membres titulaires désignés par ces collectivités (quatre par région, deux par département) avec un bureau qui comprend huit élus. Depuis 1995, le Syndicat mixte dispose de services propres.

Pour jouer pleinement son rôle, le Sméag travaille en collaboration régulière avec les autres acteurs concernés par la Garonne : État, collectivités locales, Agence de l’eau Adour-Garonne, EDF, associations de protection de la nature, fédérations de pêches et de chasses.

Le Sméag est membre de l’AFEPTB (Association française des Établissements publics territoriaux de bassin) et membre de la Mission Opérationnelle Transfrontalière.


Études et travaux réalisés ou en cours

LES OUTILS DE PLANIFICATION

• L’étude de faisabilité du SAGE «Garonne» de 1996.
• Les états généraux de la Garonne (2001).
• Le plan de gestion des étiages Garonne Ariège (adopté en 2003).
• L’agenda Garonne (2003).
• L’initiation du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la vallée de la Garonne (2007).
• L’élaboration du Plan Garonne (2007).

LA GARONNE PHYSIQUE : RESSOURCE EN EAU

• La monographie des crues de la Garonne et son atlas cartographique (Smépag 1989).
• L’opération «soutien d’étiage de la Garonne» (depuis 1993).
• Le projet de réservoir de soutien d’étiage de Charlas (débat public en 2003).
• L’étude de diagnostic de la réhabilitation de la retenue du Plan d’Arem (2004) et faisabilité des travaux (2006).
• L’étude de dynamique fluviale sur la Garonne amont (2007).
• L’étude sur la sensibilisation aux éclusées de la Garonne amont (en cours).
• Le programme d’information sur le risque inondation (en projet).

LA GARONNE BIOLOGIQUE : QUALITÉ ET MILIEUX

• L’étude de faisabilité d’un schéma de gestion des déchets flottants (1999).
• Le schéma directeur d’entretien coordonné du lit et des berges (adopté en 2002), chantiers pilotes en cours.
• Le suivi de la qualité de l’eau de l’estuaire de la Gironde (2005) et production de données qualité en temps réel (en cours).
• Le programme de valorisation des zones humides de la Garonne, de Blagnac à la confluence du Tarn (en cours).
• Le programme en faveur des poissons migrateurs de la Garonne : communication et sensibilisation (en cours).
• L’étude paysagère de la vallée de la Garonne (en cours).
• L’élaboration du document d’objectif de Natura 2000 sur la Garonne amont et aval (en cours).
• L’étude de simulation de la propagation d’une nappe de pollution sur la Garonne (en cours).
• Etude de diagnostic technique sur le devenir du seuil de Beauregard en Lot-et-Garonne (en cours).

LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIERE

• Le projet de coopération franco-espagnole Interreg IIIA [gestion des éclusées, Natura 2000, gestion touristique, dynamique fluviale, déchets flottants…] (2007).
• Le projet de partenariat avec la Communauté autonome de Navarre (en cours).



Pour en savoir plus

Le site Internet du Sméag : www.eptb-garonne.fr est un moyen efficace pour avoir accès aux actions menées et aux publications du Sméag.

Le site Internet de l’AFEPTB : www.eptb.asso.fr/dyn/eptb-asso/index.asp
L’appellation EPTB (Établissement public territorial de bassin) est apparue pour la première fois en 1997, sur proposition du Syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne (Sméag), dans une déclaration commune des présidents d’EPTB. En janvier 1999 fut créée l’Association française des établissements publics territoriaux de bassin.

Elle a permis de rassembler sous une appellation commune des structures existant depuis parfois des décennies et ayant des caractéristiques ou des actions similaires.
Les EPTB constituent des acteurs reconnus de la politique de l’eau aux côtés des Agences de l’eau et des Comités de bassin (parlement local de l’eau).



Une vision de la Garonne au-delà des frontières
Une vision de la Garonne au-delà des frontières

Le Sméag est à l’origine en avril 2000 de la coopération avec le Conseil général du Val d’Aran et la Généralité de Catalogne pour une gestion globale et transfrontalière du fleuve. Au-delà du projet Interreg IIIA, le Sméag souhaite développer sa coopération avec l’Espagne.

Il travaille depuis 2005 avec la Communauté Autonome de Navarre sur des échanges d’expérience relatifs à la gestion intégrée des rivières. L’objectif de cette coopération est de mettre en place des projets pilotes visant à atteindre le « bon état des eaux » tel que demandé par la Directive Cadre sur l’Eau, avec entre autres, la mise en œuvre de la Directive Habitats.

Téléchargez la carte au format PDF (778 Ko)

 
 
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